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Surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive

NF ISO 22188

Suivie par la Commission : Protection contre les rayonnements ionisants Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

La présente Norme internationale spécifie des méthodes et moyens de surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive. Elle fournit des directives d'utilisation d'appareils fixes et portables (par exemple, à main) qui permettent de rechercher les signatures de rayonnement de matières radioactives. Elle insiste particulièrement sur les aspects opérationnels, c'est-à-dire les prescriptions établies pour la surveillance de la circulation et des marchandises, surtout au niveau des passages de frontières. Bien que le terme frontière soit fréquemment utilisé dans la présente Norme internationale, il convient d'indiquer qu'il désigne ici non seulement les frontières terrestres internationales mais également les ports maritimes, les aéroports et endroits similaires où l'on contrôle des marchandises ou des personnes. Le présent document ne traite pas la question de la détection des matières radioactives au niveau des installations de recyclage bien qu'il soit reconnu que des mouvements transfrontaliers de métaux à recycler interviennent et que la surveillance de métaux de rebut puisse se faire aux frontières d'un État. La présente Norme internationale intéressera les organismes de réglementation à la recherche de recommandations pour la mise en oeuvre de plans d'action visant à combattre les trafics illicites, les organismes chargés de l'application de la loi (par exemple, les gardes-frontière) qui y trouveront des directives concernant les procédures de surveillance recommandées et les fabricants de matériel qu'elle aidera à comprendre les exigences minimales résultant des nécessités opérationnelles conformes au présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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