NormInfo

tutoriels

Publication

Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis

NF ISO 24511

Suivie par la Commission : Activité de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis. La présente Norme internationale est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés, mais elle ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement. La présente Norme internationale concerne les systèmes d'assainissement dans leur totalité et s'applique à des systèmes quel que soit leur niveau de développement (par exemple les latrines à fosse, les installations autonomes, les réseaux de distribution et les installations de traitement). La présente Norme internationale comprend notamment : la définition d'un langage commun aux différentes parties intéressées, les objectifs du service public de l'assainissement, des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement, des critères d'évaluation du service et les exemples d'indicateurs de performance correspondants, sans fixer de valeurs ou de seuils cibles. La présente Norme internationale exclut expressément : les méthodes de conception et de construction de systèmes d'assainissement, la réglementation des structures d'organisation et la méthodologie des activités de service d'assainissement relatives à l'exploitation et à la gestion, la réglementation du contenu des contrats ou des contrats de sous-traitance, les questions liées aux systèmes intérieurs aux bâtiments entre le point de rejet et le point de collecte.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.