<h1>1 Domaine d'application</h1> <h1>2 Références normatives</h1> <h1>3 Termes et définitions</h1> <h1>4 Principes</h1> <h1>5 Processus de management du risque juridique</h1> <h1>6 Mise en oeuvre du management du risque juridique</h1> <h1>Annexe A Exemple de méthode d'identification du risque juridique - Matrice d'identification du risque juridique (MIRJ)</h1> <h1>Annexe B Exemple de registre des risques juridiques</h1> <h1>Annexe C Exemple pour l'estimation de la vraisemblance des événements liés au risque juridique</h1> <h1>Annexe D Exemple d'estimation des conséquences des événements liés au risque juridique</h1> <h1>Annexe E Principales clauses à prendre en considération lors de l'examen des contrats</h1> <h1>Bibliographie</h1>

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