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Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique

NF ISO 31022

Suivie par la Commission : Commission de Normalisation Management des risques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Domaine d'application Le présent document fournit des lignes directrices pour la gestion des défis spécifiques liés au risque juridique auxquels sont confrontés les organismes, à titre de document complémentaire à l'ISO 31000. L'application de ces lignes directrices peut être adaptée à n'importe quel organisme et à son contexte. Le présent document fournit une approche générique du management du risque juridique et n'est pas propre à une industrie ou à un secteur.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.