Examen systématique – INT
Date de clôture : 04/05/2026
Systèmes de management des alertes - Lignes directrices
NF ISO 37002
| Suivie par la Commission : | Programme de gouvernance des organisations et conformité en matière de droit applicable, d'éthique, de déontologie et de bonnes pratiques | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
Résumé : |
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Le présent document fournit des lignes directrices pour établir, mettre en oeuvre et tenir à jour un système de management des alertes efficace, fondé sur les principes de confiance, d'impartialité et de protection et comprenant les quatre étapes suivantes: réception des signalements d'actes répréhensibles; évaluation des signalements d'actes répréhensibles; traitement des signalements d'actes répréhensibles; clôture des cas d'alertes. Les lignes directrices du présent document sont génériques et destinées à s'appliquer à tous les organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'activité, qu'ils évoluent dans le secteur public, privé ou à but non lucratif. L'étendue de l'application de ces lignes directrices dépend des facteurs décrits en 4.1, 4.2 et 4.3. Le système de management des alertes peut être autonome ou peut être utilisé dans le cadre d'un système de management global. |
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