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Systèmes de management de la sécurité routière - Exigences et recommandations de bonnes pratiques

NF ISO 39001

Suivie par la Commission : Management de la sécurité routière Origine des travaux : Française
Votre contact : Eric BALCAEN Motif : Nouveau document

Résumé :

1 La présente Norme internationale spécifie les exigences pour un système de management de la sécurité routière (SR) afin de permettre à un organisme qui interagit avec le système de circulation routière de réduire le nombre de décès et de blessures graves liés aux accidents de la route sur lesquels il peut avoir une influence. Les exigences dans la présente Norme internationale comprennent l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de SR appropriée, l'élaboration d'objectifs de SR et de plans d'action, qui prennent en compte les exigences légales et autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit, et les informations sur les éléments et les critères relatifs à la SR que l'organisme identifie comme étant ceux qu'il peut contrôler et ceux qu'il peut influencer. La présente Norme internationale s'applique à tout organisme, quels que soient son type, sa taille et le produit ou service fourni, qui souhaite a) améliorer la performance de SR, b) établir, mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer un système de management de la SR, c) s'assurer de sa conformité avec sa politique de SR établie, et d) démontrer la conformité à la présente Norme internationale. La présente Norme internationale est destinée à la gestion de la SR. Elle n'est pas destinée à spécifier les exigences techniques et les exigences de qualité des produits et services de transport (par exemple les routes, les panneaux/feux de circulation, les automobiles, les tramways, les services de transport de fret et de passagers, les services de secours et les services d'urgence). La présente Norme internationale ne vise ni l'uniformité des structures des systèmes de management de la SR ni l'uniformité de la documentation. La SR est une responsabilité partagée. La présente Norme internationale n'est pas destinée à dégager les usagers de la route de leur obligation de respecter la loi et d'agir de manière responsable. Elle peut aider l'organisme dans ses efforts pour encourager les usagers de la route à respecter la loi. Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques. Lorsqu'une exigence de la présente Norme internationale ne peut être appliquée en raison de la nature de l'organisme et de ses produits ou services, il peut être envisagé de l'exclure, à condition que cette exclusion et le motif de l'exclusion soient documentés. Lorsque des exclusions sont faites, les déclarations de conformité à la présente Norme internationale ne sont acceptables que si ces exclusions n'affectent pas la capacité de l'organisme à établir, mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer un système de management de la SR avec succès.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.