Valeurs mobilières - Types de messages.

La présente Norme internationale décrit le contenu et le format des messages types à usage des professionnels des valeurs mobilières. La présente Norme internationale recouvre les instructions, les informations et tous les autres types de communication entre les parties concernées dans le domaine des négociations, de la réception et de la livraison, ainsi que dans le domaine administratif des valeurs mobilières au plan international. La norme s'applique aux messages transmis par écrit, au moyen d'imprimés, de télex ou de téléinformatique. La norme s'applique au contenu du message, qui est indépendant de la méthode de transmission, mais en cas d'utilisation de téléinformatique les formats des zones du message telles que décrites aux articles 10 et 11 doivent être employés. Les formats de l'en-tête et de la fin de message ne sont pas décrits dans la présente Norme internationale car ils dépendent de facteurs tels que le moyen de transmission et les accords bilatéraux entre l'expéditeur et le destinataire du message. Toutefois, l'en-tête doit identifier au moins l'expéditeur, le destinataire, la date et le type du message. Si, en raison d'un accord bilatéral entre l'expéditeur et le destinataire, un message émis conformément à la présente Norme internationale doit être protégé par une clé ou par tout autre système d'authentification, les données relatives à un tel système de contrôle ne sont pas comprises dans le texte des présents messages types. La présente Norme internationale établit également des procédures pour une Autorité de mise à jour (voir annexe A).

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