Publication
Valeurs mobilières - Format pour la transmission des numéros de titres et de certificats
NF ISO 8532
| Suivie par la Commission : | Echange d'informations pour les services financiers | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document s'applique à toutes les valeurs mobilières, quel qu'en soit le type, l'émetteur ou le pays d'émission. La présente Norme internationale prescrit les formats des enregistrements nécessaires à la transmission, par des moyens électroniques, des numéros de titres et de certificats à d'autres établissements ou organisations (par exemple, en tant que partie d'un message de valeurs mobilières prévu par l'ISO 7775). La présente Norme internationale est applicable à toutes les valeurs mobilières, quels que soient leur type, l'émetteur ou le pays d'émission. |
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| Informations complémentaires : | |||
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