La présente partie de l'ISO/IEC 19770 s'applique aux processus de gestion SAM et peut être mise en oeuvre par les organisations pour générer des bénéfices immédiats. L'ISO/IEC 19770-2 fournit une spécification correspondante de marqueurs d'identification de logiciel, laquelle doit être mise en oeuvre par les fabricants de logiciel (externes ou internes) et par les développeurs d'outils afin d'en tirer tous les avantages escomptés. Il est prévu que la présente partie de l'ISO/IEC 19770 soit une norme d'intégration pour les organisations. Les prochaines éditions peuvent fournir un référentiel d'évaluation qui s'aligne sur les exigences contenues dans l'ISO/IEC 15504-2:2003 ou la future Norme internationale ISO/IEC 33003 1). La présente partie de l'ISO/IEC 19770 s'applique aux organisations de toute taille ou de tout secteur. A des fins de conformité, la présente partie de l'ISO/IEC 19770 ne peut s'appliquer qu'à une personne morale, ou à des entités d'une personne morale simple. Elle peut également s'appliquer aux personnes morales multiples (par exemple, la société mère et les filiales d'une organisation multinationale) lorsqu'il existe un lien légal de contrôle entre elles, de sorte qu'une entité puisse exercer un contrôle sur les autres. Elle ne s'applique que lorsqu'une telle entité de contrôle exerce le contrôle sur tout ce qui relève du domaine d'application (tel que défini pour les besoins de conformité) et que l'évaluateur de conformité accepte cette définition du domaine d'application organisationnel. La présente partie de l'ISO/IEC 19770 peut s'appliquer à une organisation qui a externalisé ses processus SAM, et dont la responsabilité de prouver la conformité est toujours maintenue au niveau de l'organisme d'externalisation.

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