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Banque - Documents bancaires - Warrant commercial

NF K11-090

Suivie par la Commission : Echange d'informations pour les services financiers Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

La présente norme fixe les caractéristiques auxquelles doivent répondre les imprimés pour warrants commerciaux, dont les diverses parties sont remplies séparément (Modèle A), ou par superposition (Modèle B). Les deux modèles sont semblables sauf le sens d'impression des différentes parties : Le Récépissé ; le Warrant qui sont appelés à circuler ; la Souche, qui résume les deux premières parties et reste en possession du Magasin Général. À quelques détails près, ces trois documents reçoivent les mêmes indications qui doivent se retrouver identiques sur chacun d'eux. On a prévu l'ensemble de ces trois éléments en une seule feuille, utilisée recto-verso. On trouvera ainsi : à gauche : la souche ; à droite : le récépissé, à la partie supérieure le warrant, à la partie inférieure. Le récépissé étant établi obligatoirement sur feuille de timbre, on a adopté pour le format du récépissé le plus petit format prévu par l'article 252 de l'annexe 3 du Code Général des Impôts dont le décret n° 50-1416 du 16 novembre 1950 a prescrit la fabrication à compter du 1er janvier 1951, c'est-à-dire 210 mm x 270 mm. Le warrant est établi aux mêmes dimensions que le récépissé. La souche est aux dimensions de 285 mm x 420 mm. Le récépissé et le warrant ont respectivement reçu comme titre les formules " Récépissé à ordre " et c Warrant à ordre ", la mention " à ordre " étant apparue comme l'expression exacte du point de vue juridique. On n'a pas cru devoir faire figurer la valeur de la marchandise. Celle-ci ne peut résulter que d'une expertise qui n'est pas obligatoire; l'entreposeur ne peut donc prendre de responsabilité à cet égard. De plus, cette valeur est sujette à variation au cours de l'existence du warrant et celui-ci ne peut recevoir de modification. Il faudrait, à chaque changement, établir un nouveau document. Dans le même ordre d'idées, on n'a pas fixé la valeur pour laquelle est assurée la marchandise.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.