NormInfo

tutoriels

Publication

Banque - Formule de chèque payable en France

NF K11-111

Suivie par la Commission : Echange d'informations pour les services financiers Origine des travaux : Française
Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document a pour objet de définir l'imprimé sur lequel doivent être établis les chèques, appelé indifféremment formule ou vignette dans la suite du document. Il concerne essentiellement le recto de la vignette, le verso de la vignette devant rester vierge, afin de faciliter la lecture des endos. Il définit les éléments techniques propres à l'écriture magnétique et au traitement des chèques. Le présent document est applicable aux vignettes assemblées ou non en chéquier, ainsi qu'aux lettreschèques, aussi bien en continu qu'en feuille à feuille. Le présent document "Formule de chèque payable en France" doit s'appliquer pour tout chèque libellé en euros, émis et payable en France. Il ne se substitue pas à la norme française NF K11-010 "Banque - Chèque" qui doit toujours s'appliquer pour tout chèque libellé en francs français, émis et payable en France Lors de la rédaction d'un chèque sur une formule de chèque en conformité avec l'une des deux normes précitées, il n'est pas admis de modification de l'expression monétaire prévue par la formule.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.