La présente norme a pour objet de fixer les caractéristiques essentielles des deux titres appelés "Bons de caisse" et "Bons à terme", qui sont émis par les établissements bancaires et certains autres organismes ou sociétés, et qui doivent respecter, en ce qui concerne les bons de caisse offerts au public, les dispositions du décret-loi du 25 août 1937. La présente norme s'applique aux documents dont la nature et l'emploi sont précisés ci-après. Le terme "Bons de caisse" désigne des titres de créance à échéance déterminée, tirés sur des établissements bancaires ou certains organismes ou sociétés, dont l'intérêt est payé aux souscripteurs, soit en totalité ou partiellement au moment de l'émission suivant la durée du bon, soit en totalité à l'échéance du bon ; dans le cas de paiement partiel, les intérêts restant dus sont réglés au moment du remboursement, anticipé ou non, dudit bon. Le terme "Bons à terme" désigne des titres de même nature que les bons de caisse dont l'intérêt est payable à échéance fixe, contre remise d'un coupon à détacher du bon.

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