Publication
Listes de dépôt au centralisateur des formulaires de vote pré-assemblée et autres demandes de participation aux assemblées générales et récapitulation de ces listes
NF K12-175
| Suivie par la Commission : | Echange d'informations pour les services financiers | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
Résumé : |
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Le présent document définit les modèles de bordereaux utilisés par les intermédiaires financiers pour transmettre à l''émetteur, ou à son mandataire, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration décrits dans la norme NF K 12-164. |
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Informations complémentaires : |
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