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Listes de dépôt au centralisateur des formulaires de vote pré-assemblée et autres demandes de participation aux assemblées générales et récapitulation de ces listes

NF K12-175

Suivie par la Commission : Echange d'informations pour les services financiers Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document définit les modèles de bordereaux utilisés par les teneurs de comptes conservateurs pour transmettre au centralisateur d'une assemblée générale les formulaires de vote par correspondance ou par procuration décrits dans la norme NF K 12-164 permettant aux actionnaires, conformément aux dispositions exposées dans les articles R.225-76, R.225-77 et R.2125-78 du code de commerce, soit : de se faire représenter ; de voter par correspondance ; de demander une carte de participation physique à l'assemblée. Ces bordereaux servent aux intervenants : à transmettre au centralisateur de l'assemblée générale (qui peut être la société émettrice elle-même) les formulaires retournés par les actionnaires, ou les obligataires, en vue de leur participation aux assemblées générales ;à procéder au dépouillement des formulaires de votes par correspondance. Le présent document contient des données spécifiques ayant trait au format et à la présentation matérielle de chaque bordereau. Il comporte des documents d'informations consécutifs au dépouillement des votes.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.