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Banque - Valeurs mobilières - Ordre de mouvement d'instrument financier non admis aux opérations d'un dépositaire central

NF K12-500

Suivie par la Commission : Echange d'informations pour les services financiers Origine des travaux : Française
Votre contact : Pierre EPAILLARD Motif : Nouveau document

Résumé :

Pour la circulation de ces instruments financiers, une distinction fondamentale a lieu d'être faite entre eux selon qu'ils sont ou non admis aux opérations d'un dépositaire central (EUROCLEAR France par exemple). Pour les valeurs non admises aux opérations d'un dépositaire central, cette circulation se réalise au moyen d'un document, actuellement exclusivement papier, appelé "Ordre de Mouvement". La cause du mouvement peut être soit : une cession sous quelque forme que ce soit (vente, échange, transmission ou apport de titres) ; une attribution ou une souscription ; un virement sans changement de propriété ou toute autre opération impliquant un virement de titres. Cet ordre de mouvement, présenté ici, est l'objet du présent document AFNOR. Il comporte quatre feuillets et peut être utilisé soit manuellement, soit en sortie d'un système informatique. Pour le nominatif administré, il est établi par le teneur de compte-conservateur (ou par son mandataire), qui, par ce support informe l'émetteur (ou son mandataire) des modifications apportées au compte sur instruction du titulaire. Pour l'émetteur, ce document est alors une pièce comptable lui permettant d'effectuer la mise à jour du compte dudit titulaire. Ce document peut aussi servir à l'émetteur (ou à son mandataire) à recueillir les instructions des titulaires gérés en nominatif pur.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.