Examen systématique – NF et FD
Date de clôture : 31/08/2022
Aéronautique et espace - Management et assurance de la qualité - Déclaration de conformité.
NF L00-015
| Suivie par la Commission : | Aéronautique et Espace - Système de management de la qualité | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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La présente norme définit la déclaration de conformité des fournitures aux stipulations d'un contrat et spécifie les conditions générales d'établissement auxquelles elle doit répondre. Elle s'applique aux produits neufs et aux matériels réparés ou modifiés. |
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