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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 31/08/2022

Aéronautique et espace - Management et assurance de la qualité - Déclaration de conformité.

NF L00-015

Suivie par la Commission : Système de management des organisations Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

La présente norme définit la déclaration de conformité des fournitures aux stipulations d'un contrat et spécifie les conditions générales d'établissement auxquelles elle doit répondre. Elle s'applique aux produits neufs et aux matériels réparés ou modifiés.

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