| Suivie par la Commission : | Aéronautique et Espace - Système de management de la qualité | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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La présente norme définit la déclaration de conformité des fournitures aux stipulations d'un contrat et spécifie les conditions générales d'établissement auxquelles elle doit répondre. Elle s'applique aux produits neufs et aux matériels réparés ou modifiés. Voir plus Voir moins |
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