Suivie par la Commission : | Aéronautique et Espace - Repérage de l'amiante dans les aéronefS | Origine des travaux : | Française |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage avant réalisation de travaux pouvant exposer des travailleurs à l'amiante, y compris le démantèlement d'aéronef ou d'équipements d'aéronef, et lorsque la documentation technique n'apporte pas d'informations suffisantes au donneur d'ordre quant à la présence ou l'absence d'amiante dans les équipements, pièces, composants ou ingrédients susceptibles d'en contenir et concernés par les travaux programmés. Le présent document précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre qui décide de faire réaliser une recherche d'amiante par un opérateur de repérage. Le présent document précise également les éléments à faire figurer dans les rapports et pré-rapports de mission de repérage. Le présent document s'applique à l'ensemble des aéronefs et équipements d'aéronef avionnés et non avionnés, civils ou d'Etat, en service ou hors service et aux équipements solidaires et optionnels installés à bord, faisant l'objet de travaux sur le territoire français. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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