L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les documents normatifs, publiés ou confirmés 5 ans auparavant, en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

Dans le cas d'une demande de révision ou d’annulation, merci d'étayer votre position avec des commentaires techniques les plus précis et détaillés possibles.