| Suivie par la Commission : | Construction immobilière | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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La présente norme s'applique à la construction de bâtiments de toutes natures à l'exception des édifices de caractère monumental. Elle ne s'applique pas aux ouvrages d'art, ni aux constructions industrielles spéciales. Voir plus Voir moins |
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| Informations complémentaires : | |||
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