Publication

Marchés privés - Cahier types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

NF P03-001

Suivie par la Commission :

Marchés privés des travaux de bâtiment (CCAG)

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l''objet de marchés privés" (CCAG) . Le présent document prend en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l''assurance décennale.

Informations complémentaires :

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.

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