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Marchés privés - Cahier types - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés
NF P03-002
| Suivie par la Commission : | Marchés privés des travaux de bâtiment (CCAG) | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Révision de document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document a pour objet de mettre à la disposition des intéressés un "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés". Le présent document s'applique aux travaux neufs ainsi qu'aux travaux de transformation et de réparation de tous ouvrages de génie civil. |
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| Informations complémentaires : | |||
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