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Marchés privés - Cahier types - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés

NF P03-002

Suivie par la Commission : Marchés privés des travaux de bâtiment (CCAG) Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document a pour objet de mettre à la disposition des intéressés un "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés". Le présent document s'applique aux travaux neufs ainsi qu'aux travaux de transformation et de réparation de tous ouvrages de génie civil.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.