- Le présent document a pour objet de définir les critères généraux relatifs à la contribution du Contrôleur Technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction. - Le présent document s'applique exclusivement aux contrats de contrôle technique passés avec le Maître de l'Ouvrage et qui s'y réfèrent expressément. Le contrat de contrôle technique précise l'application des dispositions du présent document, compte tenu des caractéristiques de l'opération de construction et de la mission confiée au Contrôleur Technique. - Le présent document ne s'applique pas aux prestations d'un Contrôleur Technique dans des marchés de schéma directeur de la qualité ni aux missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers.

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