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Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction

NF P03-100

Suivie par la Commission : CONTROLE TECHNIQUE Origine des travaux : Française
Motif : Nouveau document

Résumé :

- Le présent document a pour objet de définir les critères généraux relatifs à la contribution du Contrôleur Technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction. - Le présent document s'applique exclusivement aux contrats de contrôle technique passés avec le Maître de l'Ouvrage et qui s'y réfèrent expressément. Le contrat de contrôle technique précise l'application des dispositions du présent document, compte tenu des caractéristiques de l'opération de construction et de la mission confiée au Contrôleur Technique. - Le présent document ne s'applique pas aux prestations d'un Contrôleur Technique dans des marchés de schéma directeur de la qualité ni aux missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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