Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction

<H1>0 Généralités 4</H1> <H1>1 Domaine d'application 4</H1> <H1>2 Définitions 5</H1> <H2>2.1 contrôle technique de la construction 5</H2> <H2>2.2 opération de construction 5</H2> <H2>2.3 intervenants à l'acte de construire 5</H2> <H2>2.4 règles professionnelles 5</H2> <H2>2.5 ouvrage 6</H2> <H2>2.6 éléments d'équipement 6</H2> <H2>2.7 élément d'équipement faisant indissociablement corps avec un ouvrage 6</H2> <H2>2.8 mission de contrôle technique 6</H2> <H2>2.9 existants 6</H2> <H2>2.10 avoisinants 6</H2> <H1>3 Principes généraux relatifs au contrôle technique de la construction 6</H1> <H1>4 Modalités de réalisation des missions de contrôle technique 7</H1> <H2>4.1 Modalités générales 7</H2> <H2>4.2 Modalités pratiques 9</H2> <H1>5 Missions usuelles de contrôle technique 11</H1> <H2>5.1 Terminologie 11</H2> <H2>5.2 Classification des missions 11</H2> <H2>5.3 Liste des missions complémentaires 12</H2> <H2>5.4 Objet et cohérence des missions 12</H2> <H1>6 Éléments pour la détermination de la rémunération du Contrôleur Technique 13</H1> <H2>6.1 Caractéristiques de l'opération 13</H2> <H2>6.2 Contenu et analyse des offres 13</H2> <H2>6.3 Modifications des caractéristiques de l'opération 13</H2> <H1>Annexe A (normative) Missions de base 14</H1> <H1>Annexe B (normative) Cadre de note d'information sur le programme 16</H1> <H1>Annexe C (normative) Tableaux des temps d'intervention et répartition des honoraires par phases de mission 18</H1> <H1>Annexe D (informative) Exemples de temps prévisionnels d'intervention donnés à titre indicatif 19</H1>

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