La présente norme a pour objet de définir les activités liées à la gestion d'un réseau d'assainissement, implanté à l'extérieur des bâtiments et relevant de la compétence d'une collectivité publique. Un tel réseau est compris entre les points d'entrée des effluents dans le réseau et leurs points de rejet dans un système de traitement, dans un autre réseau d'assainissement ou dans un milieu récepteur, soit directement, soit après traitement. La norme n'a pas pour objet de préciser la répartition des tâches entre les différents intervenants, mais d'indiquer ce qui doit être fait pour que le réseau d'assainissement fonctionne avec l'efficacité nécessaire, à un coût maîtrisé et dans le respect des différentes réglementations applicables (environnement, travail, hygiène, sécurité). La présente norme n'a pas vocation à se substituer aux lettres d'objectifs ou lettres de cadrage, ou contrats de délégation, passés entre la collectivité publique compétente et son ou ses gestionnaires, pas plus qu'aux règlements du service. Il convient d'insister sur les points suivants : - la norme ne se substitue pas à la réglementation - l'usage de la présente norme n'a aucun caractère obligatoire - le choix des indicateurs utilisés, de leur nombre et de leur nature, reste à la discrétion des utilisateurs de la norme, selon leur situation particulière et leurs besoins spécifiques.

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