Le présent document donne des lignes directrices pour les dispositions relatives aux cheminements extérieurs d'un établissement recevant du public (ERP) existant ou des parties de l'ERP existant accessibles au public ainsi que dans les installations ouvertes au public (IOP) , dans les cas où l'utilisation d'une rampe amovible est nécessaire pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite. Le présent document ne traite que les hauteurs de dénivelés allant jusqu'à 34 cm. Le présent document peut être appliqué à tous les établissements existants dans lesquels un plan incliné amovible doit être utilisé, ainsi que d'autres installations spécifiques nécessitant une mise en accessibilité (par exemple équipements roulants, établissements flottants, parcs et jardins...) . Le présent texte s'adresse aux maîtres d'ouvrage - propriétaires ou gestionnaires d'ERP, architectes, ingénieurs, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, ingénierie, fabricants, distributeurs et tous prestataires intervenant en matière d'accessibilité. Le présent document s'applique à l'utilisation des fauteuils roulants manuels ou électriques, déambulateurs, poussettes d'enfants ou de marché. Il ne s'applique pas aux scooters pour personnes à mobilité réduite, aux appareils de manutention ou de transport de marchandises. Le présent document ne traite pas des doubles rails indépendants qui ne sont pas considérés comme une rampe, ni des rampes doubles et des rampes seuils dont le palier est insuffisant pour permettre la station d'un fauteuil. Le présent document ne traite pas de la formation du personnel, du lieu de stockage et du mode d'emploi) qui doivent figurer dans le Registre public d'accessibilité. L'entretien et la maintenance sont traités dans la norme NF P 96-108.

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