| Suivie par la Commission : | Aménagements de voiries et espaces publics | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document s'applique aux techniques et contraintes relatives à l'ouverture et au remblayage des fouilles ou tranchées, ainsi qu'à la réfection de la chaussée et de ses dépendances, en agglomération et hors agglomération lors de travaux d'ouverture de fouilles, de remblayage et de réfection nécessités par la mise en place ou l'entretien de réseaux. Il ne concerne pas les réseaux posés par d'autres méthodes que la tranchée ouverte. Ce document s'applique aux travaux entrepris par, ou pour le compte des personnes physiques ou morales suivantes : - les propriétaires ou gestionnaires du domaine public ou privé ; - les maîtres d'ouvrages ou gestionnaires de réseaux qui peuvent être permissionnaires de voirie ou occupants de droit de la voirie. Voir plus Voir moins |
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| Informations complémentaires : | |||
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