Le présent document s'applique aux techniques et contraintes relatives à l'implantation d'un réseau neuf à proximité d'un réseau existant ou de végétation, ou l'implantation de végétaux à proximité d'un réseau existant en agglomération et hors agglomération lors de travaux d'ouverture de fouilles, de remblayage et de réfection nécessités par la mise en place ou l'entretien de réseaux. Ce document s'applique aux travaux entrepris par, ou pour le compte des personnes physiques ou morales suivantes : - les propriétaires ou gestionnaires du domaine public ou privé ; - les maîtres d'ouvrages ou gestionnaires de réseaux qui peuvent être permissionnaires de voirie ou occupants de droit de la voirie.

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