Le présent document s'applique aux matériels d'applications portés ou tractés de 100 litres à 5 000 litres (éventuellement plus pour porteurs de 19 tonnes) et aux matériels utilisés pour l'application de produits phytosanitaires de façon mécanisée ou manuelle (pour les applicateurs à pied en traitement localisé). Les traitements concernent les zones non agricoles pour désherber, contrôler, limiter, débroussailler, sélectionner la végétation sur des zones naturelles ou aménagées par l'homme, dans l'emprise des dépendances routières. Les matériels destinés à la protection des cultures agricoles sont exclus du champ d'application. Ils ne sont pas prévus à l'origine pour supporter tous les équipements nécessaires à l'exécution des chantiers sur les dépendances routières : coffres, potence, plate-forme de travail, déplacement à plus de 30 km/h avec deux applicateurs pour les automoteurs. Le matériel peut servir aussi à lutter contre les ravageurs des végétaux, l'arrosage, le nettoyage et la lutte contre les incendies sous réserve d'un nettoyage efficace.

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