La présente norme s'applique aux voiturettes. On entend par voiturette, un véhicule à plus de deux roues, possédant une carrosserie, un ou plusieurs sièges, une largeur inférieure ou égale à 1,40 m, une emprise au sol de 3,50 m2 au plus, un poids à vide en ordre de marche au plus égal à 350 kg, un poids en charge égal à 550 kg, un pare-brise et deux indicateurs de changement de direction, mus par un moteur thermique à allumage commandé ayant une cylindrée inférieure à 50 cm3 ou un autre moteur dont la puissance n'excède pas 4 kW.

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