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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 20/08/2019

Travaux à proximité des réseaux - Partie 3 : géoréférencement des ouvrages

NF S70-003-3

Suivie par la Commission : Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens Origine des travaux : Française
Votre contact : Jean-Loup COMMO Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document est relatif au géoréférencement des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins. Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages précités.

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Informations complémentaires :
  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

    AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.