Le présent document définit les exigences techniques des orthèses du membre supérieur fabriquées à partir de structures rigides (y compris les orthèses préformées à base de matériaux thermoformables à basse température) associées à des matières textiles (chimiques ou naturelles) , destinées à traiter les pathologies orthopédiques, rhumatologiques, traumatologiques ou neurologiques par l'immobilisation relative d'une ou plusieurs articulations. Les exigences techniques sont déterminées en fonction de la durée d'utilisation des orthèses dans les conditions prévisibles et garantie par le fabricant.

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