Le présent document a pour objet de fixer les dénominations, les spécifications et le marquage des engrais organiques. Il n'a pas pour objet d'établir une sélection répondant à des critères de qualité ; il se propose seulement de définir et de caractériser chaque type d'engrais organique pour en faciliter la distinction et le choix, sans ambiguïté pour l'utilisateur. Le présent document est applicable aux matières fertilisantes organiques, qui ne doivent pas contenir d'azote de synthèse organique, et qui remplissent au moins une des conditions suivantes : contenir un minimum de 3 pour cent sur matière brute en l'un des éléments majeurs (N, P2O5, K2O) ; la somme des 3 éléments majeurs N + P2O5 + K2O est supérieure ou égale à 7 pour cent . Les éléments majeurs s'entendent sous leur forme totale. Il s'applique à tous les engrais organiques appartenant aux types dont les dénominations et spécifications sont définies à l'Article 5. Ce document s'applique sans préjudice des réglementations dont la réglementation sanitaire relative aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Il convient que les engrais ou matières de cette norme soient conformes aux règles sanitaires édictées par cette réglementation.

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