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Engrais - Dénominations et spécifications - Partie 3 : engrais organo-minéraux

NF U42-001

Suivie par la Commission : Dénominations, spécifications, marquage Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

La présente norme a pour objet de fixer les dénominations et spécifications des engrais. Elle s'applique à tous les engrais, quelque soit leur état physique, appartenant aux types dont les dénominations et caractéristiques sont définies au chapitre 4. Elle a été établie conformément : à la loi n ° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture et au décret n° 80-477 du 16 juin 1980 pris pour l'application de cette loi ; au décret n° 80-478 du 16 juin 1980 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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