Le présent document a pour objet de fixer les dénominations, les définitions et spécifications, le marquage, les éléments de caractérisation des amendements basiques contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement biologique des eaux usées urbaines, dans une station d'épuration relevant de la loi sur l'eau, et traitées à la chaux. NOTE Les matières d'intérêt agronomique issues d'un traitement biologique des eaux sont définies en 3.1.4 et les critères relatifs à ces matières premières sont repris en Annexe B. Il s'applique aux produits finis utilisables en l'état contenant des matières issues du traitement biologique des eaux, dont les dénominations et caractéristiques sont définies à l'article 4 et dont le pH est au minimum de 11,5. Les produits finis doivent avoir des teneurs respectives en azote (N), anhydride phosphorique (P2O5), oxyde de potassium (K2O) inférieures à 3 pourcent sur matière brute avec (N + P2O5 + K2O) inférieur 7 pourcent sur la matière brute.

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