La présente norme a pour objet de fixer les dénominations, les définitions et spécifications, le marquage, les éléments de caractérisation des composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux (pour les matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux, voir 3.1.4 et annexe B). Elle s'applique aux produits finis utilisables en l'état contenant des matières issues du traitement physique, chimique ou biologique des eaux, dont les dénominations et caractéristiques sont définies à l'article 4 et aux mélanges constitués de ces matières et d'un ou plusieurs engrais. Les produits finis doivent avoir des teneurs respectives en azote (N), anhydride phosphorique (P205), oxyde de potassium (K20) inférieures à 3 % sur matière brute avec (N + P2O5 + K20) < 7 % sur la matière brute.

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