Déchets ménagers et assimilés - Caractérisation des refus de tri

Le présent document propose des règles pour prélever et caractériser de manière régulière, dans les centres de tri, des refus de tri de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement. L'objet de cette caractérisation est de suivre régulièrement la composition des refus de tri de collectes sélectives traitées par le centre de tri, pendant une période donnée. Elle contribue notamment à évaluer l'efficacité du tri en déterminant la nature et la quantité des produits triés en vue de leur valorisation matière et néanmoins présents dans les refus de tri. Le présent document ne s'applique pas aux déchets ménagers résiduels, aux déchets fermentescibles, aux déchets encombrants.

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