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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 31/08/2020

Emballages des déchets d'activité de soins - Emballages des déchets d'amalgames dentaires - Essais et spécifications

NF X30-502

Suivie par la Commission : Emballage des déchets d'activités de soins Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Ce document s'applique aux différents emballages utilisés pour conditionner les déchets d'amalgames dentaires. Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables à ces emballages afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il définit également le marquage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent, en aucun cas, aux exigences des réglementations de transport en vigueur données en Annexe A et aux autres textes réglementaires relatifs aux déchets.

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Informations complémentaires :
  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

    AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.