Suivie par la Commission : | Biodiversité | Origine des travaux : | Française |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
Le présent document définit la démarche de conduite d'un état initial de la biodiversité dans le cadre d'un projet de travaux, de construction ou d'aménagement qu'il soit soumis ou non à une procédure administrative. Il peut s'exécuter également dans le cadre de projets de génie écologique tels que définis dans la norme NF X 10-900 , notamment au sein des phases de pré cadrage et de cadrage. Il s'applique à tous les milieux : continental, littoral et marin. Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles d'intervenir et participer à la réalisation d'un état initial : porteurs de projets publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.) , maîtres d'oeuvre, entreprises de travaux, bureaux d'études, associations, gestionnaires d'espaces naturels, services instructeurs et/ou établissements publics, grand public. Le présent document n'a pas pour but de définir les méthodologies et/ou les protocoles d'inventaire. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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