Qualité de l'air - Stratégie d'enquête environnementale de la qualité de l'air dans les locaux non industriels - Moyens de transports

Le présent document s''applique uniquement aux usagers des transports. Les moyens de transports individuels (taxi, VTC) ne rentrent pas dans le domaine d''application. Il aborde les problèmes de qualité de l''air liés à l''ensemble des locaux fixes (stations, gares, aérogares) et des moyens de transports collectifs (trains, métropolitains, auto-bus, autocars, etc.) , à l''exception du transport aérien, maritime et fluvial. Ne sont pas inclus les établissements commerciaux ou artisanaux dont l''implantation dans lesdits locaux peut influer sur la qualité de l''air par leur activité propre. Ils doivent être mentionnés dans le rapport d''enquête.

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