Le présent document s'applique uniquement aux usagers des transports. Les moyens de transports individuels (taxi, VTC) ne rentrent pas dans le domaine d'application. Il aborde les problèmes de qualité de l'air liés à l'ensemble des locaux fixes (stations, gares, aérogares) et des moyens de transports collectifs (trains, métropolitains, auto-bus, autocars, etc.) , à l'exception du transport aérien, maritime et fluvial. Ne sont pas inclus les établissements commerciaux ou artisanaux dont l'implantation dans lesdits locaux peut influer sur la qualité de l'air par leur activité propre. Ils doivent être mentionnés dans le rapport d'enquête. Par ailleurs, chaque mode de transport en commun présente des spécificités propres (techniques, temps de transit, etc.) qu'il convient de rappeler en s'aidant des exemples donnés en Annexe A. Cette norme ne s'applique pas dans le cadre de la surveillance réglementaire des établissements recevant du public [1]. Le présent document ne traite pas des mesurages du bruit, de la luminosité, des ondes électromagnétiques ou des odeurs (pour cette dernière, il est toutefois pris en compte en tant qu'indicateur d'anomalie au niveau de l'enquête) .

Voir plus Voir moins