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Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie

NF X46-021

Suivie par la Commission : Diagnostics dans les immeubles bâtis Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit une méthodologie des examens visuels, qui constituent un élément clé du processus de réception et/ou restitution d'un chantier de traitement de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) : examen visuel interne correspondant à l'autocontrôle ou au contrôle interne de l'entreprise : examen visuel des surfaces traitées de tout MPCA par retrait ou encapsulage, examen visuel incluant l'ensemble des zones susceptibles d'avoir été polluées; Au jour de la publication du présent document, l'examen visuel interne est imposé par le Code du travail quel que soit le MPCA et le procédé de traitement. Il fait partie des contrôles prévus par la norme NF X 46-010. examen visuel, des surfaces traitées, mandaté par le propriétaire et/ou commanditaire des travaux et par la suite appelé " examen visuel externe " Au jour de la publication du présent document, le Code de la santé publique et les textes relatifs aux critères de certification des opérateurs de repérage prévoient qu'un examen visuel des surfaces traitées de MPCA figurant dans la liste A et dans la liste B en intérieur, commandé par le propriétaire du bâtiment, doit être réalisé par un opérateur de repérage titulaire d'une certification avec mention avant restitution des locaux de bâtiments occupés ou fréquentés. Au-delà de ces examens visuels, le commanditaire peut confier à un prestataire (opérateur de repérage, maître d'oeuvre, etc.) la réalisation de contrôle des surfaces traitées et/ou des zones susceptibles d'avoir été polluées. Le présent document définit une méthodologie commune à tous les acteurs, permettant d'assurer qu'un niveau d'exigences minimum a été atteint à l'issue d'une prestation de traitement de MPCA de tout ou parties d'un immeuble bâti. Ceci entraîne la mise à jour du dossier de traçabilité. Le présent document ne s'applique pas dans les cas où le cahier des charges ne prévoit pas le retrait du matériau ou produit sur la totalité de son épaisseur, sur la zone considérée. Exemple : rabotage d'un revêtement bitumineux sur un parking couvert sur une partie de son épaisseur seulement, en vue de la pose d'un nouveau revêtement sur la partie de MPCA non retirée.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.