Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation d'une mission de repérage des revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti. Il précise le rôle des différents acteurs, en particulier du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de repérage. Le repérage porte sur tous les revêtements, matériaux et produits de construction et de décoration, comprenant notamment les revêtements intérieurs ou extérieurs, apparents ou recouverts, susceptibles de libérer des poussières de plomb lors des travaux. Une liste de revêtements, matériaux et produits qu'il est recommandé de rechercher est donnée en Annexe A. Sont exclus du domaine d'application du présent document, la recherche de plomb dans le PVC (menuiseries, revêtements de sol, conduits,...) , le polystyrène, les carrelages et faïences. Selon le programme de travaux envisagés, l'opérateur de repérage détermine l'étendue de la recherche de plomb dans les revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb. Le présent document s'applique aux immeubles bâtis. Le présent document ne vise pas les équipements de procédés industriels. Le présent document ne s'applique pas aux poussières (par exemple, résultant de travaux antérieurs ou d'une pollution environnementale). Les PVC et les glaçages de faïences et de carrelage peuvent contenir du plomb. Cependant, leur recherche n'a pas été jugée pertinente lors des travaux de la commission au regard du faible potentiel d'émission de poussières de plomb de ces matériaux, compte-tenu de la nature des travaux généralement effectués.

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