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Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières et des pompes à chaleur hybrides utilisant les combustibles gazeux - Modèle de contrat type
NF X50-010
| Suivie par la Commission : | Chaudières, pompes à chaleurs hybrides, brûleurs à air soufflé, eau chaude sanitaire (production et stockage), contrat d’entretien, efficacité des matériaux | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Révision de document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document a pour objet de présenter les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique et les pompes à chaleur hybrides utilisant les combustibles gazeux.Les appareils couverts par le présent document sont :Les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.Les pompes à chaleur hybrides composées d'une chaudière de puissance nominale inférieure à 70 kW et d'un système thermodynamique.Le présent document définit les opérations d'entretien telles que définies par la réglementation en vigueur ainsi que des prestations complémentaires qui peuvent ajoutées au contrat d'entretien |
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| Informations complémentaires : | |||
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