Examen systématique – NF et FD
Date de clôture : 31/08/2022
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels
NF X50-011
| Suivie par la Commission : | Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Info non disponible | ||
Résumé : |
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Le présent document a pour objet de présenter les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique. Sont concernées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW. |
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