Le présent document spécifie les exigences générales de compétence requises pour réaliser, dans quelque domaine que ce soit, une expertise conforme aux exigences du client spécifiées au contrat d'expertise et aux exigences légales et réglementaires applicables.Il permet à tout organisme d'expertise d'établir les bonnes pratiques nécessaires à la maîtrise de ses activités d'expertise.Il concerne tous les types d'expertise : technique, scientifique, économique, sociale, de risques, de dommages, de valeurs, d'objets, etc.Il ne se substitue pas aux codes de procédure d'expertises civil et pénal en vigueur.Le présent document est applicable aux expertises conduites par :-un expert conduisant sous sa responsabilité une expertise individuelle ;-un collectif d'experts conduisant sous sa responsabilité une expertise collective ;-une institution, structure publique ou privée, dont le champ de compétence peut être plus large que celui de l'expertise, conduisant sous sa responsabilité et son organisation propres une expertise faisant intervenir un ou plusieurs experts ou des collectifs d'experts.NOTE Dans le présent document, le terme " organisme d'expertise " (qui peut être une seule personne) est défini au 3.15. Il porte sur une expertise répondant à une question posée, fondée notamment sur des données techniques ou scientifiques et conduisant à des interprétations, des avis ou des recommandations, formalisés sous la forme d'un rapport d'expertise ou de toute autre présentation selon ce que prévoit le contrat d'expertise.Il est donc important que, quelle que soit sa nature, l'organisme d'expertise ait bien pris en compte les éléments de contexte (enjeux, nature et objet de l'expertise, parties prenantes concernées ou toute autre particularité) afin d'en tirer les conséquences quant à la démarche à adopter, aux moyens à mettre en place pour que l'expertise réponde à la question posée.Le présent document s'applique aussi :-lorsque l'organisme d'expertise et le demandeur font partie de la même organisation ;-lorsque l'organisme d'expertise se saisit lui-même d'une question et émet de son propre chef une interprétation, un avis ou une recommandation.Le présent document ne s'applique pas aux interprétations, avis et recommandations émis en application des normes d'évaluation de conformité (inspection, essai, audit, etc.). Le présent document ne traite pas des activités de conseil et de consultance.

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