Consultation NF X50-276-1

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Publication

Suivie par la Commission :	Management de l'innovation	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent document fournit des recommandations pour favoriser les échanges informatisés de données relatives à un droit de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels et contrats, etc.) entre les acteurs de la Propriété Intellectuelle (offices, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l'information et sa structuration. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié. Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.