Norm'Info - Consultation NF X50-276-1

Publication

Management de l'innovation – Échanges de données informatisées relatives à la Propriété Intellectuelle – Partie 1 : recommandations

NF X50-276-1

Suivie par la Commission :

Management de l'innovation

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit des recommandations pour favoriser les échanges informatisés de données relatives à un droit de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels et contrats, etc.) entre les acteurs de la Propriété Intellectuelle (offices, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l'information et sa structuration.

Informations complémentaires :

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.