Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 2 : centres de préorientation professionnelle (CPO)

<H1>Introduction 4</H1> <H1>1 Domaine d'application 5</H1> <H1>2 Références normatives 5</H1> <H1>3 Termes et définitions 6</H1> <H1>4 Services aux personnes bénéficiaires 7</H1> <H1>5 Services aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) 12</H1> <H1>6 Services aux entreprises 13</H1> <H1>Annexe A (normative) Application de la norme NF EN ISO 9001 par un CPO 14</H1> <H1>Annexe B (normative) Application des normes sur le service et la prestation de service d'un organisme de formation (NF X 50-760 et NF X 50-761) par un CPO 15</H1> <H1>Annexe C (informative) Les missions des Établissements de Réadaptation Professionnelle 16</H1> <H2>C.1 Cadre légal 16</H2> <H3>C.1.1 Historique législatif 16</H3> <H3>C.1.2 Cadre législatif actuel 16</H3> <H3>C.1.3 Cadre réglementaire 16</H3> <H3>C.1.4 Orientation en CRP-ERP et CPO 17</H3> <H2>C.2 Les missions des services de réadaptation professionnelle 17</H2> <H1>Annexe D (informative) Processus d'orientations de réadaptation professionnelle suite à un dépôt de dossier auprès de la MDPH 18</H1> <H1>Bibliographie 19</H1>

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