1.1 Acteurs Le présent document s'applique à la relation entre d'une part un donneur d'ordre, par exemple : un service d'une entreprise ou d'une administration, une entreprise, une collectivité locale, et d'autre part un opérateur de numérisation, par exemple : un service interne d'une entreprise ou d'une administration, une société de prestation de services. Dans la suite du présent document, les deux acteurs d'un processus de numérisation sont désignés par les termes : - le donneur d'ordre (DO) : celui qui souhaite faire numériser des documents ; - l'opérateur (OP) : celui qui réalise des numérisations de documents pour le compte du DO. Selon le contexte, les deux rôles (DO et OP) peuvent être assurés par le même acteur. 1.2 Typologie de supports traités Le présent document est destiné à traiter des documents, tels que les documents de gestion sur support papier, par exemple : - comptables et financiers ; - justificatifs divers collationnés à des fins règlementaires ou de procédures internes ; - administratifs et commerciaux ; - scientifiques et techniques ; - documentation juridique ; - les chèques payables (répondant au format du chèque payable tel que décrit dans la norme NF K 11-111 ) ; - les plans et les cartes ; - les photographies sur support papier. 1.3 Exclusions Les typologies suivantes ne sont pas considérées dans le présent document, en raison des caractéristiques particulières du support ou de la spécificité de leur contenu : - documents patrimoniaux ; - radiographies médicales ; - microformes ; - films photographiques et cinématographiques ; - bandes magnétiques (son et vidéogramme). Le présent document n'a pas pour objet de détailler les modalités de conservation des copies numériques produites, ni de celles des traces des opérations de numérisation.

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