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Conditions d'usage normal d'un logement

P05-100

Suivie par la Commission : Construction immobilière Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document s'adresse à quiconque est amené, pour quelque raison que ce soit, à considérer quelles sont les conditions d'usage d'un logement : notamment concepteur, entrepreneur, bailleur, locataire, auteur de règlement. Il a été élaboré en considération de logements neufs ou récents, donc construits suivant la réglementation actuelle.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.