Publication
Conditions d'usage normal d'un logement
P05-100
| Suivie par la Commission : | Construction immobilière | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document s'adresse à quiconque est amené, pour quelque raison que ce soit, à considérer quelles sont les conditions d'usage d'un logement : notamment concepteur, entrepreneur, bailleur, locataire, auteur de règlement. Il a été élaboré en considération de logements neufs ou récents, donc construits suivant la réglementation actuelle. |
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| Informations complémentaires : | |||
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