Consultation PR NF EN 16263-4

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/07/2021

Suivie par la Commission :	Articles pyrotechniques	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document définit la procédure de catégorisation des « autres articles pyrotechniques », à l’exception des articles pyrotechniques destinés aux véhicules, des dispositifs d’allumage et des cartouches pour outils à charge propulsive. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Remplace la norme homologuée NF EN 16263-4, de Octobre 2015.