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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/07/2021

Articles pyrotechniques - Autres articles pyrotechniques - Partie 4 : Méthodes d'essai

pr EN 16263-4 rev

Suivie par la Commission : Articles pyrotechniques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document définit la procédure de catégorisation des « autres articles pyrotechniques », à l’exception des articles pyrotechniques destinés aux véhicules, des dispositifs d’allumage et des cartouches pour outils à charge propulsive.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée  NF EN 16263-4, de Octobre 2015.

     

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