Consultation FD X50-146

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Publication

Suivie par la Commission :	Management de l'innovation	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Ce document décrit les spécificités françaises liées au management de la propriété intellectuelle. En particulier, il propose les moyens de traçabilité et de sécurisation des droits de propriété intellectuels potentiels (Annexe A) , les déclarations d'invention (Annexe B) , les méthodes et critères d'évaluation des brevets (Annexe C) , et les éléments à considérer pour l'audit de la Propriété Intellectuelle (Annexe D). Il est à lire conjointement avec la norme NF EN ISO 56005. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...). En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié. Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.