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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/09/2020

Catégories de ferrailles d'acier au carbone non allié et spécifications associées.

PR NF A08-821/A1

Suivie par la Commission : Caractérisation des ferrailles Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement complète le titre de l’Article 5, de la norme homologuée NF A08-821, de Septembre 2013, pour mieux refléter son contenu et modifie la rédaction du 5.2.5 qui devient une recommandation.

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Informations complémentaires :
  • Le présent amendement complète le titre de l’Article 5 pour mieux refléter son contenu et modifie la rédaction du 5.2.5 qui devient une recommandation.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • A la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux de normalisation internationaux ou européens traitant du même sujet.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

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