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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/09/2022

Cristal, cristallin et verre sonore

PR NF B30-004

Suivie par la Commission : Ustensiles de cuisine Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document a pour objet de fixer les dénominations à employer exclusivement pour désigner certains verres : « cristal supérieur 30 % », « cristal au plomb 24 % », « cristal », « cristallin », et « verre sonore » ainsi que leurs conditions d'emploi.

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Informations complémentaires :
  • Remplace la norme homologuée NF B 30-004, de décembre 1974.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

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