Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les exigences particulières du présent document s'appliquent aux installations des enceintes conductrices exiguës (emplacements BC4) et à l'alimentation des appareils à l'intérieur de ces enceintes

C15-100-7-706PR

Le présent document constitue une révision de la Partie 7-706 de la NF C 15-100 :2002.

Le présent document remplace partiellement la norme homologuée NF C 15-100, de décembre 2002, la mise à jour de juin 2005, ses amendements A1 d’août 2008, A2 de novembre 2008, A3 de février 2010, A4 de mai 2013 et A5 de juin 2015 et les fiches d’interprétation F11 de mars 2009, F15 de juillet 2010, F17 de novembre 2010, F21 de décembre 2011, F22 de décembre 2011, F23 de janvier 2012, F26 d’août 2013 et F27 de décembre 2013, qui restent en vigueur jusqu’en (6 mois par rapport à la date de publication) et au titre de la réglementation qui les cite.